Prolongation de la règle de tolérance est approuvée par le Conseil-exécutif
Le Conseil-exécutif a approuvé le 25 juin 2008, ce qui a été déjà décidé par la commission d'administration le 23 avril 2008, la règle de tolérance selon les articles 8 et 9. Cette prolongation du délai de tolérance permette aux personnes assurées qui ont une réduction ou une augmentation de leur taux d'occupation de 12,5% au maximum et dont le délai de tolérance aurait expiré entre le 1er février et le 31 juillet 2008 de maintenir leur traitement assuré actuel pour une durée de 4 semestres au maximum (jusqu'au plus tard le 31 juillet 2010). |
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